Assemblée Générale

REPUBLIQUE DU SENEGAL
UN Peuple Un But Une Foi
COUR D'APPEL DE SAINT LOUIS

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 07 NOVEMBRE 2024

Le jeudi 07 novembre 2024 s'est tenue au cabinet du premier président l'assemblée générale de la Cour d'Appel de Saint Louis. Elle a démarré à neuf heures trente.

Monsieur le premier Président en ouvrant les travaux a décliné l'ordre du jour qui consistait en deux points : le calendrier des audiences et la répartition des chambres en premier point et les questions diverses en second. En prélude à la présentation du calendrier monsieur, le procureur général, sur invitation du premier président, a souhaité la bienvenue à tous les magistrats affectés au niveau de la Cour. Il a aussi, dans son allocution, fait état de l'entente et de la cohésion qui ont toujours régné dans la cour et que ceci ne résulte que de la qualité des personnes qui animent le service, tout en souhaitant que cela continue. Sur la même lancée il dit sa satisfaction de travailler avec le premier président avec qui il a longuement cheminé. Il a en a aussi profité pour faire l'état des lieux des dossiers correctionnels et criminels. De ces données, il ressort que la première chambre correctionnelle a en son rôle soixante-douze affaires, la seconde chambre cinquante-neuf affaires. Il y'a quinze affaires nouvelles en instance et qui seront dévolues à la première chambre afin d'équilibrer la répartition Pour les dossiers criminels il y'a trente-huit affaires en instance et il appartiendra au premier président, par son ordonnance, de fixer le calendrier et le rôle. Le procureur général a émis le souhait de maintenir le cap tout en rappelant que cette situation de traitement diligent des dossiers est le fruit d'efforts constants et de mesures fortes qui ont été prises dans les parquets d'instance sur ses instructions. Il a terminé ses propos par des prières de succès et de santé pour ses collègues et collaborateurs.

Le premier président a encouragé les magistrats à maintenir la bonne réputation de cette Cour dont le travail est partout magnifié, mais aussi les a exhortés à rédiger les décisions rendues afin qu'elles soient disponibles à temps.

A sa suite, monsieur le secrétaire général a donné lecture du calendrier des audiences et de la composition des chambres. (Pour les détails voir tableau en annexe).

Le premier Président a fait noter qu'il a été difficile de faire le calendrier et la composition avec la réduction des effectifs ce qui en partie justifie les cumuls. De ce fait les deux chambres correctionnelles connaîtront également des affaires criminelles. Dans l'espoir de nouvelles affectations en renfort, les chambres pourraient être recomposées. Exhortation a été faite aux juges de se serrer les coudes en démarrant les audiences au plus tard à neuf heures. Concernant le fonctionnement du comité d'aménagement des peines, le premier président a informé que la Cour a reçu une lettre de félicitation de monsieur le Garde des sceaux.

SUR LES QUESTIONS DIVERSES

Le président O. GUEYE a évoqué le problème des citations qui ne rentrent pas ou ne sont pas faites à bonne adresse, tout en saluant les efforts encourageants faits dans le traitement des dossiers. Le président de chambre M. Fall a formulé ses vœux de réussite au premier président tout en s'interrogeant sur la date pour le déménagement au nouveau palais.

Sur la question des citations, le procureur général informe qu'il tiendra des réunions avec les différents huissiers pour améliorer le délaissement des actes aux intéressés.

Quant au déménagement, le premier président renseigne que des malfaçons ont été constatées et que plusieurs bureaux sont exigus, en plus l'audit informatique diligenté qui fait état de défaillances à rectifier pour pouvoir y travailler dans les meilleures conditions.

Pour clore l'assemblée générale, monsieur le premier président a souhaité une bonne année judiciaire à tout le monde et plein succès pour le travail et enfin invite à travailler la concorde Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance a été levée à dix heures quinze minutes.

LE PREMIER PRESIDENT
LE SECRETAIRE DE SÉANCE

REPUBLIQUE DU SENEGAL
UN Peuple Un But Une Foi
COUR D'APPEL DE SAINT LOUIS

PROCÈS VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA COUR DU 13 NOVEMBRE 2025

Le treize novembre deux mille vingt-cinq s'est tenue à la Salle des réunions du siège l'assemblée de la Cour d'Appel de céans ;

À l'entame de l'assemblée générale à douze heures neuf minutes, le Premier président a tenu à féliciter ses collègues pour le travail abattu et les résultats très satisfaisants obtenus. Il a exhorté l'assemblée à maintenir la bonne dynamique et souhaité une excellente année judiciaire à tous.

Le Procureur général a fait des observations sur l'année judiciaire écoulée en relevant le nombre important de décisions rendues surtout en matière pénale.

Il a aussi fait observer qu'au niveau de la MAC le nombre de détenus condamnés est aujourd'hui largement supérieur aux détentions préventives. Il a enfin formulé des prières pour une année judiciaire paisible avec de meilleures conditions de travail.

L'ordre du jour décliné par le Premier Président portait essentiellement sur deux points à savoir :

1 – Le calendrier des audiences et la répartition des chambres ;

2 – Les questions diverses ;

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CALENDRIER DES AUDIENCES ET RÉPARTITION DES CHAMBRES

Le Secrétaire général a donné lecture du calendrier des audiences et de la répartition des chambres. À ce sujet il fait noter qu'aucun changement n'est intervenu dans la composition des chambres et que la seule innovation apportée pour l'année judiciaire 2025 – 2026 est la tenue des chambres criminelles désormais les vendredis.

Quelques observations ont été faites par le président NDONGO, le Substitut général DIEYE et l'Avocat général DIA sur une meilleure dotation en matériel informatique et sur une date renvoi à harmoniser. (Pour les détails voir les tableaux en annexe).

Au sortir de ces échanges, des correctifs et réponses ont été apportés par l'assemblée qui en même temps a adopté le calendrier et répartition des chambres.

Après l'épuisement du premier point une pause petit déjeuner a été opérée à douze trente et une minutes.

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INFORMATIONS GÉNÉRALES ET DIVERS

À la reprise à douze heures cinquante-cinq minutes monsieur le Premier président a partagé des informations générales notamment sur la création de groupes WhatsApp dédiés au personnel de la Cour d'Appel, aux Magistrats du ressort de la Cour et enfin aux Magistrats du Siège de ladite Cour. Le but est de créer des espaces d'échanges et de partage en temps réel des informations à caractère professionnel, social et familial.

Le Premier Président a fait part de la visite de Madame le Garde des Sceaux au palais de justice et de la Maison d'arrêt et de correction. La visite s'est très bien déroulée avec plusieurs discussions et entretiens entre Madame Le Ministre et les différents Chefs de services du palais.

Au niveau de la MAC l'occasion a été saisie par les détenus pour faire part au Ministère de leurs récriminations et doléances.

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Le Premier Président a enfin annoncé la mission d'inspection de la Cour Suprême dans le ressort de la Cour du 17 au 29 Novembre 2025.

Sur les questions diverses les discussions ont surtout tourné autour des diligences à faire pour la transmission à temps des dossiers d'appel, la bonne tenue du plumitif, l'établissement des pièces d'exécution avec davantage de précisions sur les adresses des assujettis notamment par l'indication du numéro de téléphone pour une plus grande efficacité des gendarmes dans leur mission de suivi.

Il s'est aussi agi des lenteurs dans le fonctionnement des cabinets d'instruction, liées à plusieurs facteurs dont, le nombre de dossiers par cabinet jugé pléthorique. C'est ainsi qu'il a été émis l'idée de l'ouverture d'un troisième cabinet. Le Premier Président a toutefois tenu à rappeler que le Juge d'Instruction doit travailler avec une méthode soutenue et rigoureuse.

L'amélioration des conditions de travail dans la salle d'audience a été évoquée en vue de tenir les procès dans le confort et la sérénité nécessaires.

L'Avocat Général Monsieur DIA a déploré l'insuffisance de magistrats pour faire face aux contentieux volumineux et variés. Ainsi il appelle ses collègues à faire preuve d'imagination et d'originalité pour aboutir à davantage de résultats probants.

Sur le fonctionnement des cabinets, le Premier Président a exhorté le Président de la Chambre d'accusation à mieux accompagner les cabinets d'instruction et à partager son expérience pour un meilleur traitement de leurs dossiers.

Plus rien n'étant à débattre, l'assemblée générale s'est terminée à quatorze heures trente-six minutes.

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LE PRÉSIDENT DE SÉANCE
LE SECRÉTAIRE