Cour d'Appel

Calendrier des Audiences de la Cour d'Appel de Saint-Louis

Année Judiciaire 2024-2025 Année Judiciaire 2025-2026

Année Judiciaire 2024-2025

Mois Audience Solennelle Chambre Civile et Commerciale Chambre Correctionnelle Chambre Criminelle Chambre d'Accusation Chambre Sociale Chambre Mineurs Comité de l'Aménagement des Peines
Novembre Le 28 novembre 1°ch : le 12/11/24
2° ch : le 27/11/24
Le 07 novembre Le 28 novembre une fois tous les 15 jours ( Un Jeudi )
Décembre Le 26 décembre Le 5 et le 19 décembre 1° ch : le 03 et le 17
2° ch : le 04 et le 18
Le 5 et le 19 décembre Le 5 et le 19 décembre 19 décembre le 04 et le 18 décembre
Janvier Le 30 janvier Le 09 et le 23 janvier 1° ch : le 07 et le 21
2° ch : le 08 et le 22
28 janvier
29 janvier
Le 09 et le 23 janvier Le 09 et le 23 janvier 23 janvier le 08 et le 22 janvier
une fois tous les 15 jours ( Un Jeudi )
Février Le 27 février Le 06 et le 20 février 1° ch : le 04 et le 18
2° ch : le 05 et le 19
25 février
26 février
Le 06 et le 20 février Le 06 et le 20 février 20 février le 05 et le 19 février
Mars Le 27 mars Le 06 et le 20 mars 1° ch : le 04 et le 18
2° ch : le 05 et le 19
25 mars
26 mars
Le 06 et le 20 mars Le 06 et le 20 mars 20 mars le 05 et le 19 mars
une fois tous les 15 jours ( Un Jeudi )
Avril Le 24 avril Le 03 et le 17 avril 1° ch : le 01 et le 15
2° ch : le 02 et le 16
22 avril
23 avril
Le 03 et le 17 avril Le 03 et le 17 avril 17 avril le 02 et le 16 avril
Mai Le 29 mai Le 08 et le 22 mai 1° ch : le 06 et le 20
2° ch : le 07 et le 21
27 mai
28 mai
Le 08 et le 22 mai Le 08 et le 22 mai 22 mai le 07 et le 21 mai
une fois tous les 15 jours ( Un Jeudi )
Juin Le 26 juin Le 05 et le 19 juin 1° ch : le 03 et le 17
2° ch : le 04 et le 18
24 juin
25 juin
Le 05 et le 19 juin Le 05 et le 19 juin 19 juin le 04 et le 18 juin
Juillet Le 31 juillet Le 03 et le 17 juillet 1° ch : le 01 et le 15
2° ch : le 02 et le 16
22 juillet Le 03 et le 17 juillet Le 03 et le 17 juillet 17 juillet le 02 et le 16 juillet
une fois tous les 15 jours ( Un Jeudi )

Année Judiciaire 2025-2026

Mois Audience Solennelle Chambre Civile et Commerciale Chambre Correctionnelle Chambre Criminelle Chambre d'Accusation Chambre Sociale Chambre Mineurs Comité de l'Aménagement des Peines
Novembre Le 27 novembre Le 13 et le 27 novembre 1° ch : le 11 et le 18
2° ch : le 12 et le 19
1° ch : le 25
2° ch : le 26
Le 13 et le 27 novembre Le 27 novembre une fois tous les 15 jours ( Un Jeudi )
Décembre Le 18 décembre Le 04 et le 18 décembre 1° ch : le 02 et le 16
2° ch : le 03 et le 17
1° ch : le 19
2° ch : le 12
Le 04 et le 18 décembre Le 18 décembre
Janvier Le 29 janvier Le 15 et le 29 janvier 1° ch : le 13 et le 27
2° ch : le 14 et le 28
1° ch : le 30
2° ch : le 16
2ème et 4ème Jeudi du mois et chaque fois que nécessaire Le 15 et le 29 janvier Le 29 janvier une fois tous les 15 jours ( Un Jeudi )
Février Le 26 février Le 12 et le 26 février 1° ch : le 10 et le 24
2° ch : le 11 et le 25
1° ch : le 27
2° ch : le 13
2ème et 4ème Jeudi du mois et chaque fois que nécessaire Le 12 et le 26 février Le 26 février
Mars Le 26 mars Le 12 et le 26 mars 1° ch : le 10 et le 24
2° ch : le 11 et le 25
1° ch : le 27
2° ch : le 13
2ème et 4ème Jeudi du mois et chaque fois que nécessaire Le 12 et le 26 mars Le 26 mars une fois tous les 15 jours ( Un Jeudi )
Avril Le 30 avril Le 16 et le 30 avril 1° ch : le 14 et le 28
2° ch : le 15 et le 29
1° ch : le 17
2° ch : le 06
2ème et 4ème Jeudi du mois et chaque fois que nécessaire Le 16 et le 30 avril Le 30 avril
Mai Le 21 mai Le 07 et le 21 mai 1° ch : le 05 et le 19
2° ch : le 06 et le 20
1° ch : le 22
2° ch : le 08
2ème et 4ème Jeudi du mois et chaque fois que nécessaire Le 07 et le 21 mai Le 21 mai une fois tous les 15 jours ( Un Jeudi )
Juin Le 18 juin Le 04 et le 18 juin 1° ch : le 09 et le 23
2° ch : le 10 et le 24
1° ch : le 19
2° ch : le 12
2ème et 4ème Jeudi du mois et chaque fois que nécessaire Le 04 et le 18 juin Le 18 juin
Juillet Le 30 juillet Le 16 et le 30 juillet 1° ch : le 14 et le 28
2° ch : le 15 et le 29
1° ch : le 31
2° ch : le 17
2ème et 4ème Jeudi du mois et chaque fois que nécessaire Le 16 et le 30 juillet Le 30 juillet une fois tous les 15 jours ( Un Jeudi )