Les Sénégalais attendent beaucoup de la « réforme et de la modernisation de la justice », un thème autour duquel s'est déroulé, pendant une semaine, le dialogue national dont les conclusions ont été rendues publiques ce mardi 4 juin 2024.
Constat général : Les faiblesses structurelles du système judiciaire, la crise politico-judiciaire des trois dernières années et la méfiance grandissante de la population ont érodé la crédibilité de cette institution fondamentale. Cependant, certains actes récents comme la position ferme du Conseil constitutionnel face à l'ancien président Macky Sall ont redonné espoir.
Le président Bassirou Diomaye Faye, élu le 24 mars 2024 après avoir été lui-même emprisonné, a fait de cette réforme une priorité absolue. Pendant une semaine, 450 professionnels du droit (magistrats, avocats, membres de la société civile) ont débattu au centre de conférence de Diamniadio.
Les 10 mesures phares :
- Réforme du Conseil constitutionnel : Transformation en Cour constitutionnelle plus autonome, avec diversité des profils et modes de saisine élargis
- Limitation des pouvoirs du procureur : Réduction des prérogatives jugées excessives
- Création d'un juge des libertés : Pour réduire la détention préventive systématique et surveiller les lieux de détention
- Refonte du Conseil supérieur de la magistrature : Passage d'un rôle consultatif à délibératif
- Décolonisation de la justice : Adaptation des textes et procédures aux réalités sénégalaises
- Révision des codes : Pénal et de la famille notamment
- Digitalisation accélérée : Modernisation complète des services judiciaires
- Rénovation carcérale : Construction de nouvelles prisons (dont une à Gamyo) et rénovation des structures existantes
- Recrutement massif : Augmentation du nombre de magistrats pour désengorger les cabinets d'instruction
- Gratuité pour les plus démunis : Meilleur accès à la justice pour tous
Focus sur la réforme constitutionnelle : La future Cour constitutionnelle ne devra plus être une « maison de retraite » selon les termes du rapporteur Jean Louis Correa, mais composée de membres actifs, nommés de manière plus transparente et non plus exclusivement par le président.
Enjeu carcéral : Les prisons vétustes et surpeuplées héritées de la coloniale seront rénovées, avec une révision du code pénal pour réduire les infractions passibles de prison.
Le rapport définitif sera remis au président Faye le 17 juin 2024. Ces réformes ambitieuses, si elles sont appliquées, pourraient redonner confiance dans une institution judiciaire dont l'indépendance et l'efficacité sont cruciales pour la jeune démocratie sénégalaise.